La quasi-totalité des collectivités (communes, intercommunalités, départements) annoncent une augmentation des droits de mutation et des taxes d’habitation, foncière, sur l’eau, sur l’électricité,… ainsi quelques grandes villes annoncent déjà des hausses pour 2015 : Strasbourg +3%, Bordeaux +4%, Lyon +5%, Lille +10,5% pour compenser les pertes de dotations et les dépenses imposées par l’Etat. L’augmentation des taxes devraient s’amplifier en 2016 et 2017 si l’Etat poursuit la diminution supplémentaire de 3,67 MD€ en 2016 et de 3,67 MD€ en 2017.
Voici les montants de la perte de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes du Val d’Oise ayant une DGF supérieure à 1 M€. Cette perte varie de 7% à plus de 31% avec un total de 30,4 M€ de perte pour le Val d’Oise.
Les intercommunalités, les départements et les régions perdent également de la DGF pour un total de 3,67 milliards pour 2015 répartis comme suit :
- 1,45 milliards pour les communes
- 0,621 milliard pour les intercommunalités
- 1,148 milliards pour les départements
- 0,451 milliard pour les régions.
A cette baisse de la DGF s’ajoute une ponction supplémentaire de 210 millions pour certaines communes et intercommunalités dans le cadre de la contribution au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale).
Concernant les départements, le RSA est la première dépense de fonctionnement puisqu’il représente plus de 45% des dépenses. Le RSA a été augmenté par l’Etat de 3% en 2013 et 2,9% en 2014 ; et a augmenté de presque 28% depuis 2001. Dans le même temps, suite entre autres à la crise, les bénéficiaires du RSA ont augmenté de plus de 6% par an avec une accélération en 2013 à plus de 7%.
3% de revalorisation + 7% d’augmentation, soit +10% du montant des dépenses de RSA par an – cette dépense passera de 45% à presque 60% du budget, la totalité des départements de France seront en faillite en 2017 !
Les collectivités locales sont dans l’obligation d’augmenter les taxes locales pour compenser ces hausses de dépenses et ces baisses de recettes imposées par l’Etat.
- Augmentation des droits de mutation (achat/vente de biens immobiliers) de 3,8 à 4,5% pour les départements
- Augmentation possible de +20% de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
- Augmentation de +50% de la taxe sur les surfaces commerciales des grandes surfaces
- La quasi-totalité des collectivités (communes, intercommunalités, départements) annoncent une augmentation des taxes d’habitation, foncière, sur l’eau, sur l’électricité,…ainsi quelques grandes villes annoncent déjà des hausses : Strasbourg +3%, Bordeaux +4%, Lyon +5%, Lille +10,5%
Il est absolument nécessaire que les collectivités cherchent à baisser leurs dépenses de fonctionnement avant ou pour accompagner cette hausse des taxes locales, mais il est aussi nécessaire d’expliquer que des 3 à 4% de hausse de la masse salariale que l’Etat reproche aux comunes, 2,9% sont dus à la revalorisation naturelle des grilles salariales (GVT : Glissement, Vieillesse, Technicité) imposées par l’Etat. Et le reste est du aux transferts de compétences imposés aussi par l’Etat !
Faillite annoncée de certaines communes par l’AMF
un millier de communes au bord de la faillite
réaction unanime des élus de tout bord : voir ici sur le Parisien
A quand une réaction de l’Etat ?