Aberration économique de certaines taxes en France

La finalité des impôts et taxes est bien économique et non financière, et la finance doit servir l’économie et non l’inverse. Chaque impôt ou taxe doit avoir un rôle économique, et non être une punition pour avoir gagné trop, consommé trop ou épargné trop… Puisque au-delà d’un certain taux les français percevront cette taxe ou impôt comme une punition.

On peut voir les impôts et taxes dans l’économie comme l’équivalent du frottement dans un système mécanique mobile : trop de frottement est le système se bloque allant jusqu’à fissurer les pièces, et pas assez le système risque de s’emballer au détriment de certains qualifiés « hors système ».

L’Etat a trop souvent tendance à réfléchir à 1 niveau économique seulement alors que la propagation de l’influence d’un agent économique se fait à de multiples niveaux.

Par exemple, l’Etat a mis en œuvre le bonus pour les voitures de petites cylindrées et le malus pour les voitures de plus grosses cylindrées avec pour objectif d’encourager les français à acheter des voitures plus petites, plus écologiques et consommant moins de pétrole. Les hauts fonctionnaires de Bercy font de savants calculs afin que grosso modo le montant des bonus équilibre le montant des malus. Quelques années plus tard, ces mêmes hauts fonctionnaires sont surpris qu’il y ait un gros déséquilibre : le montant des bonus est beaucoup plus élevé que le montant des malus. N’a-t-on pas encouragé les français d’aller dans ce sens ? N’était-ce pas l’objectif ?

Autre exemple, la mise en œuvre du tiers-payant généralisé. Les médecins ne sont-ils pas opposés à être fonctionnarisés ? Beaucoup n’ont-ils pas menacé de sortir de la convention avec l’assurance maladie ? Dans quelques années, qui parmi les médecins sortiront de la convention : ceux qui sont sûrs d’avoir toujours des patients, les spécialistes, les meilleurs parmi eux, … Ceux-là ne seront accessibles que par les patients ayant les moyens financiers. L’Etat vient donc de créée une médecine à 2 vitesses alors que l’objectif initial était justement l’inverse.

Le fait de trop taxer accroit l’inégalité… Prenons l’exemple de l’installation d’une piscine chez un particulier. Dans l’esprit des français seuls les riches peuvent se permettre d’avoir une piscine. Cette conclusion est vraie à l’heure actuelle puisque l’installation d’une piscine est grevée de la TVA à l’achat, de la taxe d’aménagement à l’installation, et de taxes foncière et d’habitation majorées ad vitam aeternam. La classe moyenne française qui ne peut se permettre une TF et TH majorée n’a donc pas le droit de jouir d’une piscine : quelle inégalité ! Alors même que la TF et TH majorée est une aberration économique…

Il y a actuellement environ 1,6 millions de piscines en France soit un taux d’équipement d’environ 12%. Les Etats Unis, par exemple, sont à un taux de 35% soit 3 fois plus. On vend en France environ 70 000 piscines par an pour un prix moyen de 10 000€, soit

  • Sur 70 000 piscines par an,
    • TVA 20% perçue par l’Etat par an : 140 M€ (si on considère que le prix est HT)
    • Taxe d’aménagement perçue par les communes et le département : 24,64 M€ (à 352€ par piscine)
  • Sur un parc de 1,6 millions de piscine
    • TF et TH perçues par les communes et interco : 240 M€ (à 150€ de majoration par piscine)

Soit un total de : 404,64 M€ par an

VentePiscines

Entre ces 2 types de taxes, à l’achat et installation ou annuellement et indéfiniment, les français préfèrent payer la première puisqu’ils peuvent économiser jusqu’au moment de se l’offrir ; et pas être dans l’incertitude de savoir s’ils seront toujours capables de payer une taxe annuelle majorée.

Si l’Etat encourageait l’économie française avec moins de taxes et puisque 40% des français rêvent d’une piscine chez eux alors peut-être qu’un objectif de taux d’équipement de 25 ou 30% est faisable avec beaucoup d’emploi à la clef, et sans perte de taxes … même en divisant par 3 la majoration de TH et TF,

  • Sur 110 000 piscines par an, (soit seulement +9,5%/an sur 5 ans)
    • TVA 20% perçue par l’Etat par an : 220 M€ (sans compter les équipements annexes)
    • Taxe d’aménagement perçue par les communes et le département : 38,72 M€
  • Sur un parc moyen de 3,0 millions de piscine (soit un taux d’équipement de 22%)
    • TF et TH perçues par les communes et interco : 150 M€ (à 50€ de majoration par piscine)

Soit un total de : 408,72 M€ par an (sans compter le gain sur l’emploi)

Il est certainement possible de trouver d’autres exemples permettant d’encourager l’économie française en baissant les taxes.

Encourager l’économie française en baissant les taxes n’est pas enrichir les patrons mais surtout donner plus d’emploi aux français. Et plus les marchés s’agrandiront plus les prix baisseront par le jeu de la concurrence et les produits rendus accessibles à un plus grand nombre de français.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *