L’histoire des relations entre l’Etat et les collectivités, ainsi que la répartition des compétences et des financements sont très compliquées. Vous trouverez ici sur le site du ministère de l’intérieur un résumé depuis la révolution française.
Dans cet article nous nous focaliserons sur l’histoire récente, à commencer par la plus grosse source de revenus fiscaux de l’Etat : la TVA. En effet, la TVA était auparavant une taxe locale perçue par les communes sur l’activité commerciale. La généralisation de la TVA en 1967 a entraîné la disparition de cette taxe locale. D’où la création en 1975 par l’Etat de la VRTS (Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires) comprenant une part pour compenser la perte de la taxe locale. Le VRTS est ensuite remplacé par la DGF en 1979.
Commençant avec F. Mitterrand en 1982, et amplifiée par les gouvernements successifs la décentralisation apporte une cohorte de lois redistribuant les compétences et créant de nouvelles dotations financières pour rééquilibrer les ressources des collectivités. Les dotations de l’Etat représentent 30% des ressources des collectivités territoriales, dont près de 23% pour les dotations de fonctionnement.
Les principales dotations de l’Etat envers les collectivités :
- DGF : Dotation Générale de Fonctionnement
- DGD : Dotation Générale de Décentralisation
- DRES : Dotation Régionale d’Equipement Scolaire
- DDEC : Dotation Départementale d’Equipement des Collèges
- DCRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
- FCTVA : Fonds de Compensation pour la TVA
A chaque transfert de compétence l’Etat promet une garantie de financement qui s’étiole en quelques années. Pour éviter de tout financer sur la base du coût réel des dépenses liées aux compétences des collectivités, l’Etat répartie les dotations en mettant les collectivités en compétition selon leurs ressources et appelle cela la péréquation.