Annonce de la BNS et Emprunts toxiques : des centaines de collectivités en danger immédiat !

Voici un article du Monde qui explique ce qu’est un emprunt toxique : « Tout comprendre des emprunts toxique en 10 questions ».

De nombreux emprunts dits toxiques sont indexés sur le rapport euro/franc suisse, par exemple le taux d’intérêt d’un emprunt est exprimé comme  (4,50% + 0,55 x ( 1,445/(EUR/CHF)-1) si EUR/CHF est inférieur à 1,445 (au-dessus du seuil de 1,445 c’est un taux fixe qui est utilisé).

Pourquoi les collectivités se sont fait avoir ?

  • La proposition est faite quand l’EUR/CHF est légèrement supérieur au seuil (ici 1,445) et c’est donc un taux fixe bas alléchant qui est proposé
  • La banque indique que le franc suisse est très stable et que le taux ne devrait pas changer ; au lieu évidemment de jouer son rôle de conseil et de faire une vraie simulation de la formule
  • La formule est difficile à comprendre pour un fonctionnaire ou un élu non initié
  • En cas de franchissement du seuil, l’effet de levier est énorme puisqu’on ajoute un ratio à un pourcentage – donc cent fois plus pour le ratio, et ici à peine adouci par un petit 0,55

Le premier épisode nous le connaissons,

Que propose l’Etat ?

  • L’Etat en tant que principal actionnaire de la banque Dexia souhaite réduire le risque encouru (par lui-même et non par les collectivités locales)
  • Nomme un médiateur, M. Eric Gissler – inspecteur général des finances, qui définit un classement des risques des emprunts et une charte de bonne conduite mais qui finalement laisse les collectivités se débrouiller seules
  • Alors que des banques privées, ayant aussi proposé des emprunts toxiques, font amende honorable et proposent d’elles-mêmes des portes de sorties, Dexia campe sur ses positions
  • L’Etat démantèle la banque Dexia et crée la banque SFIL pour gérer ce risque financier
  • L’Etat crée un fonds de soutien en décembre 2013 amendé en décembre 2014 avec un fonds cumulé sur 15 ans de seulement 1,5 milliards (100 millions par an)
  • Le fonds de soutien ne financerait qu’au plus 45% des indemnités de remboursement anticipés (IRA) des emprunts toxiques, en contrepartie de quoi les collectivités abandonneraient tout recours judiciaire contre la SFIL

Le fait d’abandonner toute possibilité de recours n’incite pas les collectivités à saisir le fonds de soutien et conduit l’Etat à repousser la date limite du dépôt d’un dossier du 15 mars 2015 au 30 avril 2015.

Second épisode : l’annonce de la Banque National Suisse (BNS),

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