La Loi SRU

Après une modification substantielle de la loi SRU en décembre 2012, cette loi, déjà difficile à mettre en œuvre par les communes, est devenue inapplicable.

Voici en vidéo, l’explication.

Dans un premier temps, il serait plus efficace de maintenir les objectifs de la loi précédente, mais en élargissant le nombre de communes cibles : toutes communes de 2 500 habitants et plus (quelque soit leur localisation) devrait participer à l’effort.

Une réflexion au sujet de « La Loi SRU »

  1. Les dispositions des articles 3 a 7 et 30 entreront en vigueur a une date fixee par decret en Conseil d’Etat et au plus tard un an apres la publication de la presente loi. Les dispositions de l’article 37 entreront en vigueur un mois apres la publication de la presente loi.

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