Faut-il que les élus locaux descendent dans la rue ?

Les diminutions des recettes et les augmentations des dépenses imposées par l’Etat aux collectivités locales mettent en danger leur équilibre financier et font craindre le pire pour les habitants.

Voici un échantillon des contraintes financières imposées par l’Etat aux collectivités locales.

La DGF

Nous avons parlé dans notre précédent article de la baisse, sans concertation, de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) principale dotation de l’Etat aux collectivités locales. Un rapport des sénateurs Dallier, Guéné et Mézard (de droite et de gauche) s’appuyant sur une analyse du cabinet Klopfer tire la sonnette d’alarme en prévoyant que plus de 50% (voire les deux tiers) des communes de plus de 10 000 habitants auront un budget déficitaire dès 2018. Dans la commune où j’habite cette baisse est de 206K€ en 2014 et probablement de (206+511)=717K€ en 2015 (5,7% des taxes locales perçues), et plus de 1M€ par an en 2016 et 2017.

Rythmes Scolaires

La mise en œuvre de ce projet gouvernemental sans concertation aucune avec les collectivités, dont c’est la compétence, coûte aux communes de 100€ à 300€ par élève et par an avec un coût médian de 150€ par élève. Pour ma commune le coût annuel est de 440K€ pour environ 2700 élèves ce qui est proche du coût médian – sans compter les coûts indirects, notamment une intervention de nettoyage quotidien supplémentaire de l’ensemble des écoles et des CLAEs (soit environ 30K€ supplémentaires) – donc au total 470K€/an soit 3,8% des taxes locales perçues. (voir ici le texte du décret).

Le non reversement de la taxe sur l’électricité

L’article 45 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 modifie le régime de perception de la part communale de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité). A compter du 1er janvier 2015, les syndicats d’énergie et conseils généraux percevront directement cette taxe, en lieu et place de l’ensemble des communes et communautés qui en sont membres. Là aussi l’absence de concertation avec les collectivités locales et l’absence d’une étude d’impacte sont effarantes. Cette taxe représente annuellement 430K€ (3,4% des taxes locales perçues) pour ma commune. Il a fallu une grosse bataille pour que le gouvernement et l’assemblée nationale ouvrent la possibilité de revenir à l’ancienne mode de fonctionnement par des délibérations concordantes entre la collectivité et le syndicat (article 18 de la LFR pour 2014) : pourquoi ne pas avoir tout simplement abrogé cet article de loi ? pourquoi tant de paperasseries supplémentaires ?


Détournement des fonds du FDPTP
par l’Etat. Ces fonds (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle) distribués par les élus des conseils généraux (département) aux communes les plus défavorisées vont être supprimés par l’Etat en faveur d’une « Dotation de soutien à l’investissement local » distribué par l’Etat – encore une fois sans étude d’impact ni de concertation.

Ce reversement représente annuellement 160K€ (1,3% des taxes locales perçues) pour ma commune.

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Comment l’Etat conduit les collectivités à augmenter les taxes locales

L’Etat s’entête donc, avec le Projet de Loi de Finances 2015, à faire porter le chapeau de la réduction des dépenses par les collectivités locales, voir l’article : L’Etat en demande trop aux collectivités locales.

Extrait du rapport N°2234 de l’Assemblée Nationale sur le Projet de loi de finances pour 2015Article 9 page 67 : « Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales diminuent de 3,67 Md€ en 2015. Cet effort constitue la participation des collectivités territoriales au rétablissement des comptes publics et aux engagements communautaires de la France, notamment dans le cadre du programme de stabilité 2014-2017. Il est proposé que cet effort porte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), au regard de son volume. La baisse de 3,67 Md€ représente 1,91 % des ressources réelles de fonctionnement des collectivités territoriales en 2013. Cette baisse est donc soutenable pour les collectivités territoriales. »

Cette baisse de 3,67MD€ s’ajoute à celle de 2014 de 1,5MD€. Les collectivités locales perdent donc 5,17MD€ de recettes par rapport à 2013 (dernier compte annuel connu à ce jour) soit 31,3% de leur épargne nette (de 16,5MD€ en 2013). Se mettre en relation avec FinanceActive pour plus de détails.

La répartition de cette baisse selon le type de collectivité est la suivante :

RépartitionBaisseDGF

Quels sont les ajustements possibles pour les collectivités locales ?

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Les français, consommateurs trop souvent trompés ?

La récente loi du 17 mars 2014 sur la consommation améliore la défense du consommateur dans plusieurs domaines : les auto-écoles, les taxes aériennes, les formulaires précochés, etc. mais demeure très timide ou absente sur beaucoup de domaines.

Loi17mars2014

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/loi-conso17032014.pdf

  • Facturation à la minute de la place de parking – la nouvelle loi n’impose qu’une facturation au quart d’heure. Pourquoi ?
    Ce n’est pas plus compliqué (c’est même plus simple) de programmer les parcmètres à la minute. Voici un résumé du sujet par UFC que choisir : « Alors que le stationnement en centre-ville passe de plus en plus souvent par les parcs de stationnement payants (37 % des places dans les grandes villes), la croissance incontrôlée des tarifs (2,5 fois l’inflation entre 1985 et 2005) a interpelé l’UFC–Que Choisir. Dans une démarche inédite, les prix de plus de 800 parkings, répartis dans 236 villes, ont été relevés. Le prix moyen d’une heure de stationnement en parking atteint 1,80 €, avec des pics à plus de 5 € à Paris. Le prix à l’heure est d’autant plus crucial que, dans 54 % des cas, toute heure entamée est due ! Au total, près de 8 parkings sur 10 facturent des tranches horaires indivisibles de trente minutes au moins. A l’instar de l’exemple espagnol, une facturation au temps réel de stationnement doit être instaurée. Celle-ci aurait deux avantages :
    – Une économie moyenne de 16,3 % pour les consommateurs ;
    – Une plus grande rotation des véhicules, et par suite une amélioration de la fluidité du stationnement comme de la circulation en voirie. »

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La France et ses idéologies

En France, nous aimons philosopher – ce qui est d’ailleurs un pléonasme, puisque « philo » veut dire aimer. Philosophie = amour de la sagesse, des idées. Cela est démontré par l’instauration de l’épreuve obligatoire de philosophie au baccalauréat dès sa création en 1808 par Napoléon. Ceci est une spécificité française, aucun autre pays au monde n’y accorde autant d’importance.

Les français (au moins l’élite intellectuelle) conçoivent une certaine suprématie dans l’idée d’être capable de philosopher. Il est difficile à dire si cette idée de suprématie est la cause ou la conséquence de cet auto-formatage par l’épreuve de philosophie.

Cette idéologie a contribué à la grandeur de la France durant le siècle des Lumières (XVIII siècle), mais elle amène à dénigrer l’action, le concret, le matériel, l’argent. La France était donc moins apte à la révolution industrielle qui arrive au XIXème siècle.

Et nous sommes toujours moins aptes à créer et conserver nos industries, nos entreprises et nos emplois. Depuis 2008, la crise révèle de façon plus flagrante cette inaptitude : en 2014 la France compte environ 1 400 000 chômeurs (de 7,5% à 10,5% de la population active) de plus qu’en 2008 année de début de la dernière série de crises économiques. Les gouvernements successifs n’ont pas su créer les bonnes conditions pour la création d’entreprises et la création d’emploi.

Chomage
S’il devait y avoir une seule priorité de l’Etat ce serait certainement le plein emploi seul garant de l’équilibre sociétal. Le plein emploi est aussi le seul espoir d’une réduction durable du déficit budgétaire et donc de la dette de l’Etat. A contrario, un taux de chômage élevé n’induit non seulement une précarité économique et une exclusion progressive des sans emplois de la société, mais aussi un stress alarmant dans l’ensemble de la population. Il est donc absolument vital pour tous de réduire le taux de chômage, et même si pour cela il faut que les français sacrifient certaines de ses idéologies… puisque vraisemblablement il n’y pas de réponse unique à cette problématique, c’est un ensemble de changements qui pourraient créer un contexte favorable à la croissance et à l’emploi. Ce qui suit va faire pousser des cris d’orfraie à plus d’un. Continuer la lecture