Les prêts bancaires aux collectivités – l’Etat ne joue pas son rôle.

Il y a 2 aspects précis où la protection des collectivités locales par l’Etat qui devrait allait de soi est cependant complètement absente.

1- Dès 2010-2011, il manque plusieurs milliards d’euros aux collectivités pour financer les investissements déjà engagés. Dans un effort positif l’Etat fait appel à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation), notamment pour palier la disparition de Dexia. Environ 20 milliards d’euros sont mis à « disposition » des collectivités selon certains critères et à un certain taux d’intérêts avec des marges allant de 1,35% à 2,61% ! Alors que l’Euribor 3 mois est de 1% fin 2011 (marge 2 fois supérieur à l’index !). Donc les banques se gavent  sous l’œil bienveillant ou incompétent de l’Etat !

margespretbancairescollectivites

2- Suite aux contrats abusifs des prêts bancaires structurés aux collectivités (de 1990 à 2009), l’Etat et les banques se sont donnés bonne conscience avec la Charte Gissler (Charte de bonne conduite mis en oeuvre en 2009/2010). En contre partie, l’Etat met en œuvre un fond de soutien pour aider les collectivités à sortir de ces emprunts toxiques, mais avec seulement 100M€ par an, un plafonnement très bas de l’aide et des critères draconiens peu de collectivités y ont recours. Si une collectivité recourt à ce fond de soutien, même partiellement, elle perd ses droits d’attaquer au tribunal la banque en cause !

Même si avec la Charte Gissler, l’Etat a empêché la mise en œuvre des prêts complexes incompréhensibles par des élus locaux, les banques ont su faire autrement : les formules de calcul des remboursements anticipés sont devenues, à leur tour, très complexes et les pénalités très chères, et empêchent ainsi les collectivités d’abaisser leurs taux d’intérêts en allant voir la concurrence ! Voici un exemple de condition du remboursement anticipé de la Caisse d’Epargne d’Ile de France :

conditionssortie

Le voile d’une religieuse est-il moins choquant que celle d’une musulmane ?

Telle est la question posée dans un sondage : https://social.i-say.com/poll/le-voile-dune-religieuse-est-il-moins-choquant-que-celle-dune-musulmane/201777916?0

Quelques extraits :

une religieuse et une chrétienne c’ est pas pareil! une chrétienne n’ a pas de tenue imposé comme une musulmane! la question n’ a pas de réponse toutes les femmes musulmanes sont sensées porter le voile pas toutes les chrétiennes seulement c’ elles qui ont fait le couvent, voeux de chasteté et travaille pour l’ église!
Chaque femme a le droit a la parole quelque soit sa religion.
Chaque femme a le droit de choisir sa parure, qu’elle que soit ses convictions

Aberration économique de certaines taxes en France

La finalité des impôts et taxes est bien économique et non financière, et la finance doit servir l’économie et non l’inverse. Chaque impôt ou taxe doit avoir un rôle économique, et non être une punition pour avoir gagné trop, consommé trop ou épargné trop… Puisque au-delà d’un certain taux les français percevront cette taxe ou impôt comme une punition.

On peut voir les impôts et taxes dans l’économie comme l’équivalent du frottement dans un système mécanique mobile : trop de frottement est le système se bloque allant jusqu’à fissurer les pièces, et pas assez le système risque de s’emballer au détriment de certains qualifiés « hors système ».

L’Etat a trop souvent tendance à réfléchir à 1 niveau économique seulement alors que la propagation de l’influence d’un agent économique se fait à de multiples niveaux.

Par exemple, l’Etat a mis en œuvre le bonus pour les voitures de petites cylindrées et le malus pour les voitures de plus grosses cylindrées avec pour objectif d’encourager les français à acheter des voitures plus petites, plus écologiques et consommant moins de pétrole. Les hauts fonctionnaires de Bercy font de savants calculs afin que grosso modo le montant des bonus équilibre le montant des malus. Quelques années plus tard, ces mêmes hauts fonctionnaires sont surpris qu’il y ait un gros déséquilibre : le montant des bonus est beaucoup plus élevé que le montant des malus. N’a-t-on pas encouragé les français d’aller dans ce sens ? N’était-ce pas l’objectif ?

Autre exemple, la mise en œuvre du tiers-payant généralisé. Les médecins ne sont-ils pas opposés à être fonctionnarisés ? Beaucoup n’ont-ils pas menacé de sortir de la convention avec l’assurance maladie ? Dans quelques années, qui parmi les médecins sortiront de la convention : ceux qui sont sûrs d’avoir toujours des patients, les spécialistes, les meilleurs parmi eux, … Ceux-là ne seront accessibles que par les patients ayant les moyens financiers. L’Etat vient donc de créée une médecine à 2 vitesses alors que l’objectif initial était justement l’inverse.

Le fait de trop taxer accroit l’inégalité… Prenons l’exemple de l’installation d’une piscine chez un particulier. Dans l’esprit des français seuls les riches peuvent se permettre d’avoir une piscine. Cette conclusion est vraie à l’heure actuelle puisque l’installation d’une piscine est grevée de la TVA à l’achat, de la taxe d’aménagement à l’installation, et de taxes foncière et d’habitation majorées ad vitam aeternam. La classe moyenne française qui ne peut se permettre une TF et TH majorée n’a donc pas le droit de jouir d’une piscine : quelle inégalité ! Alors même que la TF et TH majorée est une aberration économique…

Il y a actuellement environ 1,6 millions de piscines en France soit un taux d’équipement d’environ 12%. Les Etats Unis, par exemple, sont à un taux de 35% soit 3 fois plus. On vend en France environ 70 000 piscines par an pour un prix moyen de 10 000€, soit

  • Sur 70 000 piscines par an,
    • TVA 20% perçue par l’Etat par an : 140 M€ (si on considère que le prix est HT)
    • Taxe d’aménagement perçue par les communes et le département : 24,64 M€ (à 352€ par piscine)
  • Sur un parc de 1,6 millions de piscine
    • TF et TH perçues par les communes et interco : 240 M€ (à 150€ de majoration par piscine)

Soit un total de : 404,64 M€ par an

VentePiscines

Entre ces 2 types de taxes, à l’achat et installation ou annuellement et indéfiniment, les français préfèrent payer la première puisqu’ils peuvent économiser jusqu’au moment de se l’offrir ; et pas être dans l’incertitude de savoir s’ils seront toujours capables de payer une taxe annuelle majorée.

Si l’Etat encourageait l’économie française avec moins de taxes et puisque 40% des français rêvent d’une piscine chez eux alors peut-être qu’un objectif de taux d’équipement de 25 ou 30% est faisable avec beaucoup d’emploi à la clef, et sans perte de taxes … même en divisant par 3 la majoration de TH et TF,

  • Sur 110 000 piscines par an, (soit seulement +9,5%/an sur 5 ans)
    • TVA 20% perçue par l’Etat par an : 220 M€ (sans compter les équipements annexes)
    • Taxe d’aménagement perçue par les communes et le département : 38,72 M€
  • Sur un parc moyen de 3,0 millions de piscine (soit un taux d’équipement de 22%)
    • TF et TH perçues par les communes et interco : 150 M€ (à 50€ de majoration par piscine)

Soit un total de : 408,72 M€ par an (sans compter le gain sur l’emploi)

Il est certainement possible de trouver d’autres exemples permettant d’encourager l’économie française en baissant les taxes.

Encourager l’économie française en baissant les taxes n’est pas enrichir les patrons mais surtout donner plus d’emploi aux français. Et plus les marchés s’agrandiront plus les prix baisseront par le jeu de la concurrence et les produits rendus accessibles à un plus grand nombre de français.

S’il fallait un symptôme de plus qui démontre que la France va mal…

Les résultats des élections régionales 2015 sont très clairs : les français en ont ras le bol…

Régionales2015

En dépit du choc exprimé par les médias, ce n’est pas une surprise que l’extrémisme devient une force politique majeure. On s’attendait à quoi avec,

  • l’envol du chômage : +47.2% entre 2008 et 2014 !

CourbeChomage2015

  • une certaine tranche de la population prise à la gorge par les impôts, taxes, redevances et autres contributions (ce large vocabulaire en dit long) : +23,8% entre 2008 et 2014 !

Répartition des Impôts et Taxes

On prive les français de leur travail, d’un cadre social, du respect qui leur est dû tout en leur demander de financer un Etat dépensier qui est loin de respecter ses engagements et devoirs dans l’Education, la Sécurité, le Transport, …

Quand l’écologie délire…575Km pour traiter des déchets

Qu’une rencontre des chefs d’état soit nécessaire pour prendre des engagements afin de lutter contre le réchauffement climatique soit. Mais, organiser cette rencontre à Paris et paralyser toute la région Ile de France : non !

Les poids lourds ont été interdits le dimanche et lundi (29 et 30 novembre 2015) : y compris les bennes à ordures, donc pas de ramassage des ordures lors de la COP21 cela fait tache…

Les organisateurs ont voulu montrer que tous les déchets générés par la rencontre seront traités… en faisant :

- 575 Km pour aller traiter les bouteilles en plastiques à Lunen en Allemagne !

- 500 Km pour aller traiter des déchets dangereux (???) à Givors !

Ont-ils fait le calcul du CO2 généré ?

Des soi-disant écolo ou des Guignols ? Ils appellent cela un plan original et exemplaire… voir ICI

TraitementDéchetsCOP21

Déchets, la stagnation du tri sélectif : une multitude de logos qui servent à quoi ?

Selon l’Ademe, les collectivités géraient, en 2013, 518 Kg de déchets par habitant et par an. Ces déchets regroupent les ordures ménagères ordinaires, les encombrants, les déchets verts et les déchets triés sélectivement. Ils sont, soit collectés, soit apportés aux déchèteries.

Depuis 2012, on note une relative stagnation de la collecte sélective.

Déchets-4

Tout comme on peut noter une stagnation du traitement par recyclage.

Déchets-3

Mais comment aide-t-on les français à trier leurs déchets ? On les noie dans une multitude de logos dont plus personne ne sait à quoi ils servent… en voici des exemples :

LogosDéchets
Vous trouverez une explication de ces logos ici

La plupart de ces logos indiquent simplement que le fabricant du produit cotise ou adhère à une convention éco-responsable ou encore que le produit contient un certain pourcentage de matériaux potentiellement recyclable.

Aucun n’indique que la filière de recyclage existe bien et comment trier le produit. Car ce qu’il faut savoir, c’est que tous les centres de tri n’ont pas le même niveau de service et ne peuvent traiter tous les produits potentiellement recyclables. Donc en pratique pour les français, les règles de tri changent selon leur lieu d’habitation, selon le centre de tri de destination, et selon le contrat que la commune a signé avec son prestataire de service.

Le pire (que beaucoup ignore) c’est qu’un mauvais tri engendre un refus de tri de toute la poubelle (plusieurs kilos) au mieux ou un refus de toute la benne (plusieurs tonnes), et le surcout de re-transporter tous ces déchets vers l’endroit de traitement des ordures ménagères ordinaires (généralement pour incinération). Les règles de tri ne sont pas très simples non plus : une enveloppe en papier mais avec une fenêtre en plastique, tri ou non tri ? Une barquette en aluminium mais dont la paroi interne est en plastique même pas visible, tri ou non tri ? Une boîte à pizza avec un peu huile dedans, tri ou non tri ?

Définition du refus de tri :

Il s’agit des déchets mis par erreur avec les emballages triés pour la collecte sélective. Ces refus sont principalement composés d’emballages constitués de plusieurs matières dont seulement certaines sont recyclables, de bouteilles en verre ou en plastique contenant encore des liquides, et d’objets en plastique non recyclables tels que les pots de yaourts, les barquettes de beurre ou de taboulé, les K7 vidéo, les pots de fleurs, les films et sacs en plastique, …

Il serait nettement plus efficace :

  • De créer uniquement des logos, par exemple représentant une poubelle de couleur – chaque couleur représentant une filière de traitement existante, et que chaque commune puisse indiquer quelles sont les couleurs prises en charge par la collecte sélective. Et que chaque fabricant garantisse que si le logo d’une certaine couleur est apposé, alors le produit entier est recyclable par la filière correspondante. Pas de filière existante = pas de logo apposé.
  • d’homogénéiser les filières de traitement des centres de tri afin d’offrir le même niveau de service à tous les français
  • d’augmenter les capacités de traitement des centres de tri afin qu’ils aient le maximum de filières de traitement des différentes matières.

La France a tué la poule aux œufs d’or

L’Etat français se limite, peu ou prou, à l’augmentation du taux des impôts et taxes comme seul levier de revenus supplémentaires. Certes le contribuable est presque la seule source de revenus de l’Etat – néanmoins une meilleure gestion économique de son patrimoine (immobilier et entreprises) pourrait lui rapporter nettement plus.

Le contribuable est donc la vache à lait ou la poule aux œufs d’or de l’Etat. Jean de la Fontaine est pourtant bien français et la morale de la fable est bien ne pas tuer la poule aux œufs d’or… Or avec les impôts et taxes si élevés, le contribuable se meurt.

Les grandes recettes fiscales de l’Etat sont, dans l’ordre, la TVA, la CSG, l’IR et l’IS.

RecettesEtat2014
Note : l’IS rapportait à l’Etat 50,6 MD€ en 2007 avant le début de la crise.

Comparons les taux d’imposition français avec ceux des autres pays européens (notamment Allemagne, Angleterre, Italie, Espagne – les grands pays d’Europe et donc les principaux concurrents économiques de la France).

Taux-IR-IS-TVA
La France est dans la moyenne pour l’IR et la TVA, mais au plus haut en ce qui concerne l’IS. Elle choisit d’imposer le plus (les entreprises) là où cela rapporte le moins (l’IS ne représente que 10% des recettes de l’Etat) et là où est la création d’emploi.

Regardons du côté des charges qui pèsent sur les salaires dans les entreprises en Europe : là encore la France est en tête. En dépit d’un coût très élevé de salaire horaire, le salaire encaissé par le salarié est inférieur à celui de l’Allemagne. Voir le document d’Eurostat.

CoutMainOeuvre

La conjugaison d’un fort taux d’IS et d’un fort taux de charges sur les salaires rend impossible un dynamisme économique en France propre à créer des emplois.

Chomage-Aout 2015
On ne le répètera jamais assez : si l’Etat devait avoir une seule priorité, ce serait l’emploi (le vrai, celui créé par une entreprise pour un marché économique).

Réduire significativement l’IS (surtout pour les jeunes entreprises de moins de 5 ans) et les charges pesant sur les entreprises et donc sur l’emploi est un moyen de bon sens pour dynamiser l’économie : mais la France est-elle prête à cela ?

Outre un meilleur taux d’emploi, que permettra un meilleur dynamisme économique ?

  • Augmentation des recettes de l’Etat en IR, IS, TVA, …
  • Baisse des dépenses sociales,
  • Rendre les produits français plus attractifs par rapport aux produits importés,
  • Permettre aux français de changer d’emploi plus facilement, plus rapidement,
  • Eviter aux français de rester dans un emploi « alimentaire » et trouver un emploi qui leur corresponde,
  • Renverser le rapport de force entre les exigences des salariés et celles des employeurs,
  • Etc.

Les entreprises seront plus riches… et alors ? Si cela permet d’éviter la souffrance des français au chômage.

En contrepartie, la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise doit leur être plus favorable et la loi doit être extrêmement sévère contre tout dirigeant abusant vis-à-vis de ses employés (conditions de travail) ou de l’entreprise elle-même (abus de biens de l’entreprise) – par exemple, en annulant toute possibilité de redevenir dirigeant ou gérant dès la 2ème infraction (2ème puisqu’il faut toujours donner une chance de se racheter).

 

La France n’a toujours pas entrepris les changements structurels de son économie contrairement aux autres pays européens

Même si le contexte économique mondial et européen reste difficile, plusieurs facteurs aident la France :

Pétrole

EUR-USD-2010-2015

Mais ces facteurs sont communs à tous les pays de la zone euro. Tandis que tous les autres pays européens ont fait des efforts structurels considérables et peuvent profiter de ces facteurs favorables, la France est à la traine comme en témoigne les taux de croissance au 2eme trimestre 2015.

croissance-europe

En gros, ces facteurs indépendants des décisions du gouvernement ont rapporté plus à la France que ses lamentables efforts de réduction de ses déficits.

Alors que le grand corps malade qu’est la France nécessite de la chirurgie avancée pour sauver ses organes vitaux, l’Etat français s’agite toujours avec sa trousse de premier secours (sa boîte à outils) pour panser quelques écorchures…