Annonce de la BNS et Emprunts toxiques : des centaines de collectivités en danger immédiat !

Voici un article du Monde qui explique ce qu’est un emprunt toxique : « Tout comprendre des emprunts toxique en 10 questions ».

De nombreux emprunts dits toxiques sont indexés sur le rapport euro/franc suisse, par exemple le taux d’intérêt d’un emprunt est exprimé comme  (4,50% + 0,55 x ( 1,445/(EUR/CHF)-1) si EUR/CHF est inférieur à 1,445 (au-dessus du seuil de 1,445 c’est un taux fixe qui est utilisé).

Pourquoi les collectivités se sont fait avoir ?

  • La proposition est faite quand l’EUR/CHF est légèrement supérieur au seuil (ici 1,445) et c’est donc un taux fixe bas alléchant qui est proposé
  • La banque indique que le franc suisse est très stable et que le taux ne devrait pas changer ; au lieu évidemment de jouer son rôle de conseil et de faire une vraie simulation de la formule
  • La formule est difficile à comprendre pour un fonctionnaire ou un élu non initié
  • En cas de franchissement du seuil, l’effet de levier est énorme puisqu’on ajoute un ratio à un pourcentage – donc cent fois plus pour le ratio, et ici à peine adouci par un petit 0,55

Le premier épisode nous le connaissons,

Que propose l’Etat ?

  • L’Etat en tant que principal actionnaire de la banque Dexia souhaite réduire le risque encouru (par lui-même et non par les collectivités locales)
  • Nomme un médiateur, M. Eric Gissler – inspecteur général des finances, qui définit un classement des risques des emprunts et une charte de bonne conduite mais qui finalement laisse les collectivités se débrouiller seules
  • Alors que des banques privées, ayant aussi proposé des emprunts toxiques, font amende honorable et proposent d’elles-mêmes des portes de sorties, Dexia campe sur ses positions
  • L’Etat démantèle la banque Dexia et crée la banque SFIL pour gérer ce risque financier
  • L’Etat crée un fonds de soutien en décembre 2013 amendé en décembre 2014 avec un fonds cumulé sur 15 ans de seulement 1,5 milliards (100 millions par an)
  • Le fonds de soutien ne financerait qu’au plus 45% des indemnités de remboursement anticipés (IRA) des emprunts toxiques, en contrepartie de quoi les collectivités abandonneraient tout recours judiciaire contre la SFIL

Le fait d’abandonner toute possibilité de recours n’incite pas les collectivités à saisir le fonds de soutien et conduit l’Etat à repousser la date limite du dépôt d’un dossier du 15 mars 2015 au 30 avril 2015.

Second épisode : l’annonce de la Banque National Suisse (BNS),

Continuer la lecture

Le cumul des mandats électifs : la solution du permis à points

La loi, votée par les députés le 22 janvier 2014, interdit à partir de 2017 à l’ensemble des parlementaires (députés et sénateurs) d’exercer en parallèle une fonction exécutive locale (dans les communes, départements ou régions).

Il y a eu beaucoup de débats à ce sujet, car le cumul de fonctions de certains parlementaires dépasse tout bon sens – voir la liste dressée par l’Express, dont voici les 3 champions de cumul.

CumulMandats

Il est impensable qu’avec 26 mandats et fonctions qu’une personne, aussi douée soit-elle, puisse les exercer tous correctement ou soit tout simplement disponible. Mais au-delà des mandats comme dans les Conseils départementaux et régionaux, c’est surtout la présidence des très nombreux syndicats qui est monopolisée par ces mêmes personnes.

Cependant, le fait même de ne plus avoir de fonction locale on peut s’interroger sur la capacité des parlementaires à comprendre les difficultés auxquelles peuvent faire face par exemple un maire.

Une meilleure solution serait d’appliquer un certain nombre de points à chaque fonction (de la plus petite à la plus grande) et de limiter le cumul de points à une certaine valeur. C’est-à-dire aller au bout de la réflexion menée par l’Express.

Voici un tableau de points qui pourrait être mis en œuvre avec une limite de cumul de 20 points (il va de soi que tout membre de gouvernement doive exercer sa fonction de façon exclusive).

Continuer la lecture

Les sondages : le petit jeu des médias et des politiques…

Depuis 1936 date du premier sondage d’opinion pour une élection présidentielle aux Etats-Unis les politiques comme les médias n’ont cessé d’y recourir pour essayer de connaître l’opinion du peuple.

Plusieurs centaines de sondages sont effectués chaque année en France. Les outils sont affinés d’année en année ; chaque institut y va de sa recette corrective ou de rééquilibrage (ultra-secrète) appliquée à la méthode aléatoire (peu utilisée) ou à la méthode des quotas. Ils cherchent avec une entêtante obstination (le pléonasme est mérité) l’opinion du peuple tel un graal. Pour en faire quoi ? Pour la brandir qui le premier à la face de ce même peuple ? Ah Ah ! Nous savons ce que vous pensez (mieux que vous-même d’ailleurs) ! Vous ne pouvez rien nous cacher !

Les instituts ont fait du sondage d’opinion l’instrument du jugement ultime permettant réordonner les suprématies à l’intérieur de la sphère politico-médiatique. Or ce que cache les instituts de sondage – d’ailleurs assez facilement, puisque ni les médias ni les politiques n’ont jamais rien compris aux mathématiques – c’est que cet outil, tel qu’il est utilisé, n’a plus aucune valeur scientifique. En effet, le principe même de l’échantillonnage afin de pouvoir déduire sur un plus grand nombre (inférence statistique) nécessite l’indépendance totale des événements (qui sont ici les réponses des sondés). Cette indépendance s’est volatilisée depuis la généralisation des smartphones avec sms instantanés et accès aux réseaux sociaux. Surtout chez les jeunes, dans la minute où un jeune (ou moins jeune) est sondé tous ses copains ou autres (y compris ceux des réseaux sociaux) connaissent la question et sa réponse personnelle. Pour revenir à l’hypothèse d’indépendance de départ, il faudrait multiplier par 10 voir par 100 le nombre de sondés – au lieu de 800 à 1000 sondés il en faudrait des dizaines de milliers – mais cela coute cher, très cher…

Continuer la lecture

Faut-il que les élus locaux descendent dans la rue ?

Les diminutions des recettes et les augmentations des dépenses imposées par l’Etat aux collectivités locales mettent en danger leur équilibre financier et font craindre le pire pour les habitants.

Voici un échantillon des contraintes financières imposées par l’Etat aux collectivités locales.

La DGF

Nous avons parlé dans notre précédent article de la baisse, sans concertation, de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) principale dotation de l’Etat aux collectivités locales. Un rapport des sénateurs Dallier, Guéné et Mézard (de droite et de gauche) s’appuyant sur une analyse du cabinet Klopfer tire la sonnette d’alarme en prévoyant que plus de 50% (voire les deux tiers) des communes de plus de 10 000 habitants auront un budget déficitaire dès 2018. Dans la commune où j’habite cette baisse est de 206K€ en 2014 et probablement de (206+511)=717K€ en 2015 (5,7% des taxes locales perçues), et plus de 1M€ par an en 2016 et 2017.

Rythmes Scolaires

La mise en œuvre de ce projet gouvernemental sans concertation aucune avec les collectivités, dont c’est la compétence, coûte aux communes de 100€ à 300€ par élève et par an avec un coût médian de 150€ par élève. Pour ma commune le coût annuel est de 440K€ pour environ 2700 élèves ce qui est proche du coût médian – sans compter les coûts indirects, notamment une intervention de nettoyage quotidien supplémentaire de l’ensemble des écoles et des CLAEs (soit environ 30K€ supplémentaires) – donc au total 470K€/an soit 3,8% des taxes locales perçues. (voir ici le texte du décret).

Le non reversement de la taxe sur l’électricité

L’article 45 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 modifie le régime de perception de la part communale de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité). A compter du 1er janvier 2015, les syndicats d’énergie et conseils généraux percevront directement cette taxe, en lieu et place de l’ensemble des communes et communautés qui en sont membres. Là aussi l’absence de concertation avec les collectivités locales et l’absence d’une étude d’impacte sont effarantes. Cette taxe représente annuellement 430K€ (3,4% des taxes locales perçues) pour ma commune. Il a fallu une grosse bataille pour que le gouvernement et l’assemblée nationale ouvrent la possibilité de revenir à l’ancienne mode de fonctionnement par des délibérations concordantes entre la collectivité et le syndicat (article 18 de la LFR pour 2014) : pourquoi ne pas avoir tout simplement abrogé cet article de loi ? pourquoi tant de paperasseries supplémentaires ?


Détournement des fonds du FDPTP
par l’Etat. Ces fonds (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle) distribués par les élus des conseils généraux (département) aux communes les plus défavorisées vont être supprimés par l’Etat en faveur d’une « Dotation de soutien à l’investissement local » distribué par l’Etat – encore une fois sans étude d’impact ni de concertation.

Ce reversement représente annuellement 160K€ (1,3% des taxes locales perçues) pour ma commune.

Continuer la lecture

Comment l’Etat conduit les collectivités à augmenter les taxes locales

L’Etat s’entête donc, avec le Projet de Loi de Finances 2015, à faire porter le chapeau de la réduction des dépenses par les collectivités locales, voir l’article : L’Etat en demande trop aux collectivités locales.

Extrait du rapport N°2234 de l’Assemblée Nationale sur le Projet de loi de finances pour 2015Article 9 page 67 : « Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales diminuent de 3,67 Md€ en 2015. Cet effort constitue la participation des collectivités territoriales au rétablissement des comptes publics et aux engagements communautaires de la France, notamment dans le cadre du programme de stabilité 2014-2017. Il est proposé que cet effort porte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), au regard de son volume. La baisse de 3,67 Md€ représente 1,91 % des ressources réelles de fonctionnement des collectivités territoriales en 2013. Cette baisse est donc soutenable pour les collectivités territoriales. »

Cette baisse de 3,67MD€ s’ajoute à celle de 2014 de 1,5MD€. Les collectivités locales perdent donc 5,17MD€ de recettes par rapport à 2013 (dernier compte annuel connu à ce jour) soit 31,3% de leur épargne nette (de 16,5MD€ en 2013). Se mettre en relation avec FinanceActive pour plus de détails.

La répartition de cette baisse selon le type de collectivité est la suivante :

RépartitionBaisseDGF

Quels sont les ajustements possibles pour les collectivités locales ?

Continuer la lecture

Les français, consommateurs trop souvent trompés ?

La récente loi du 17 mars 2014 sur la consommation améliore la défense du consommateur dans plusieurs domaines : les auto-écoles, les taxes aériennes, les formulaires précochés, etc. mais demeure très timide ou absente sur beaucoup de domaines.

Loi17mars2014

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/loi-conso17032014.pdf

  • Facturation à la minute de la place de parking – la nouvelle loi n’impose qu’une facturation au quart d’heure. Pourquoi ?
    Ce n’est pas plus compliqué (c’est même plus simple) de programmer les parcmètres à la minute. Voici un résumé du sujet par UFC que choisir : « Alors que le stationnement en centre-ville passe de plus en plus souvent par les parcs de stationnement payants (37 % des places dans les grandes villes), la croissance incontrôlée des tarifs (2,5 fois l’inflation entre 1985 et 2005) a interpelé l’UFC–Que Choisir. Dans une démarche inédite, les prix de plus de 800 parkings, répartis dans 236 villes, ont été relevés. Le prix moyen d’une heure de stationnement en parking atteint 1,80 €, avec des pics à plus de 5 € à Paris. Le prix à l’heure est d’autant plus crucial que, dans 54 % des cas, toute heure entamée est due ! Au total, près de 8 parkings sur 10 facturent des tranches horaires indivisibles de trente minutes au moins. A l’instar de l’exemple espagnol, une facturation au temps réel de stationnement doit être instaurée. Celle-ci aurait deux avantages :
    – Une économie moyenne de 16,3 % pour les consommateurs ;
    – Une plus grande rotation des véhicules, et par suite une amélioration de la fluidité du stationnement comme de la circulation en voirie. »

Continuer la lecture

La France et ses idéologies

En France, nous aimons philosopher – ce qui est d’ailleurs un pléonasme, puisque « philo » veut dire aimer. Philosophie = amour de la sagesse, des idées. Cela est démontré par l’instauration de l’épreuve obligatoire de philosophie au baccalauréat dès sa création en 1808 par Napoléon. Ceci est une spécificité française, aucun autre pays au monde n’y accorde autant d’importance.

Les français (au moins l’élite intellectuelle) conçoivent une certaine suprématie dans l’idée d’être capable de philosopher. Il est difficile à dire si cette idée de suprématie est la cause ou la conséquence de cet auto-formatage par l’épreuve de philosophie.

Cette idéologie a contribué à la grandeur de la France durant le siècle des Lumières (XVIII siècle), mais elle amène à dénigrer l’action, le concret, le matériel, l’argent. La France était donc moins apte à la révolution industrielle qui arrive au XIXème siècle.

Et nous sommes toujours moins aptes à créer et conserver nos industries, nos entreprises et nos emplois. Depuis 2008, la crise révèle de façon plus flagrante cette inaptitude : en 2014 la France compte environ 1 400 000 chômeurs (de 7,5% à 10,5% de la population active) de plus qu’en 2008 année de début de la dernière série de crises économiques. Les gouvernements successifs n’ont pas su créer les bonnes conditions pour la création d’entreprises et la création d’emploi.

Chomage
S’il devait y avoir une seule priorité de l’Etat ce serait certainement le plein emploi seul garant de l’équilibre sociétal. Le plein emploi est aussi le seul espoir d’une réduction durable du déficit budgétaire et donc de la dette de l’Etat. A contrario, un taux de chômage élevé n’induit non seulement une précarité économique et une exclusion progressive des sans emplois de la société, mais aussi un stress alarmant dans l’ensemble de la population. Il est donc absolument vital pour tous de réduire le taux de chômage, et même si pour cela il faut que les français sacrifient certaines de ses idéologies… puisque vraisemblablement il n’y pas de réponse unique à cette problématique, c’est un ensemble de changements qui pourraient créer un contexte favorable à la croissance et à l’emploi. Ce qui suit va faire pousser des cris d’orfraie à plus d’un. Continuer la lecture

La France et la mondialisation

La situation actuelle de la France est difficile puisque nous devons rattraper 30 ans de retard. Retard sur quoi ? Essentiellement sur la recherche. La recherche d’aujourd’hui ce sont les innovations, la création d’entreprises et des emplois de demain. Il n’y a pas d’emploi aujourd’hui puisqu’il n’y avait pas de recherche hier ou nous avons laissé les chercheurs et les résultats de recherches aller ailleurs dans d’autres pays pour des raisons bêtes d’économie ou de frilosité d’investissement des acteurs économiques – État, banques, …(sur nos banques, on pourrait écrire toute une histoire sur leur non rôle économique). La France se doit d’être un des leaders de l’innovation, car la mondialisation est là pour que les autres pays (surtout les émergents) s’arrogent rapidement la fabrication des produits. Voici un graphe ci-dessous obtenu des données de la Banque Mondiale sur l’investissement en R&D en % du PIB des pays qui montre un investissement relativement moindre de la France ces 12 dernières années par rapport à quelques pays qui comptent dans la compétition mondiale – à noter l’impressionnante courbe verte de la Corée du Sud qui montre l’effort de tout un pays pour être actuellement un acteur majeur des nouvelles technologies aujourd’hui. Imaginez l’effort cumulé supplémentaire en R&D d’un pays investissant +30% à +80% de plus que la France chaque année depuis 30 ans, 20 ans ou même 12 ans…Investissement R&D 2000-2011
Continuer la lecture

Réduction des dépenses : l’Etat en demande trop aux collectivités locales

Le gouvernement a annoncé au printemps 2014 un plan de réduction des dépenses publiques.

Ce plan de 50 milliards de réduction des dépenses voit l’Etat y contribuer à hauteur de 18 milliards soit environ un tiers, alors même que la part de l’Etat dans la dette du pays (une partie des déficits annuels cumulés) est de 80%.

DetteFrance

Ce même plan prévoit un objectif de baisse de 11 milliards de la dotation des collectivités locales.

Les modalités de la réduction de 11 milliards d’euros n’étaient pas encore clairement définies, notamment l’articulation avec le Pacte de confiance signé il y a un an et qui prévoyait déjà une réduction de 1,5 milliards d’euros en 2014, et 3 milliards d’euros en 2015. Continuer la lecture