Les 4 plus grosses recettes de l’Etat sont,

1. La TVA : environ 200 MD€
2. La CSG : environ 96 MD€
3. L’Impôt sur le Revenu : environ 78 MD€
4. L’Impôt sur les sociétés : environ 59 MD€

L’idée de financer les dépenses sociales par un impôt ou une taxe permet de soulager le coût du travail qui supporte jusqu’ici la plus grande partie de ces dépenses, et rendre ainsi les entreprises françaises plus compétitives.

Les entreprises françaises ont un problème de compétitivité à la fois sur le marché intérieur français ayant pour conséquence des importations massives de produits étrangers, et sur les marchés extérieurs d’où des exportations en berne. On pourrait dire que l’un (problème d’importation : produits étrangers moins coûteux) est lié à l’autre (problème d’exportation : produits français trop coûteux), mais pas forcément, les produits de luxe ou de qualité s’exportent très bien plus chers. Cependant, le luxe ou la qualité demande de la recherche et des investissements, et sont aussi liés au coût du travail et à la capacité des entreprises françaises à investir, à innover et à moderniser les chaines de production.

La TVA et la CSG étant les 2 plus grosses recettes, il va de soi qu’un transfert des dépenses sociales doit s’appuyer sur l’un des deux, d’autant plus que les transférer sur l’IR ou l’IS serait contre-productif.

Quels avantages et inconvénients de les transférer sur l’une ou l’autre ?

Le transfert vers la TVA :

• Assiette plus large que la CSG, donc une moindre augmentation rapporterait plus
• N’impacte pas directement les investissements vers les entreprises
• Il reste encore une possibilité pour le consommateur de choisir des produits moins chers, et faire jouer la concurrence
• La baisse significative des charges des entreprises (promise par le nouveau Président), peut se traduire par une stabilité des prix pour le marché intérieur (en dépit de l’augmentation de TVA), et surtout un gain de compétitivité sur les marchés extérieurs
• La concurrence et la stabilité des prix pourraient gommer le seul inconvénient qui est le fait que l’augmentation de la TVA toucherait à égalité tous les consommateurs. Ce qui n’est pas tout à fait exact (si on est plus riche on peut acheter plus cher et donc payer plus de TVA).
• La hausse de la TVA se traduit immédiatement en une hausse de prix sur les produits importés, et donc un gain de compétitivité des produits français
• La hausse de 1 ou 2 points de la TVA (idéalement de 1,5 à 2 points) ramènerait la France dans la moyenne des taux de TVA (standard) européens qui est de 21,5%

Le transfert vers la CSG :

• Assiettes moins larges que la TVA, donc nécessite une plus forte augmentation pour rapporter autant
• Assiettes : revenus d’activité, de remplacement, de patrimoine, de placement, de jeux
• Sur les revenus de patrimoine et de placement, l’augmentation impacte directement les investissements vers les entreprises et l’augmentation serait donc contre-productive
• Sur les revenus d’activité, l’augmentation pourrait éventuellement être compensée par la baisse des charges des entreprises (finançant une augmentation de salaire)
• Sur les revenus de remplacement (retraités, chômeurs,…), l’augmentation serait très mal venue (à moins d’une compensation par l’Etat, mais serait-ce constitutionnelle ?)

Conclusion :
Il y a plus d’avantages à transférer les dépenses sociales sur la TVA que sur la CSG.

Après une vingtaine d’années à observer le « jeu » politique, les stratégies, les programmes voici en quelques lignes ce que j’en pense…

Quand Macron dit que la Droite c’est la liberté, la Gauche c’est l’égalité, il caricature forcément car un système politique, une société, un pays c’est bien-sûr beaucoup plus que cela.

Il me semble que les idées de la Droite sont plutôt axées vers le traitement des causes des problèmes, les idées de la Gauche vont plutôt vers le traitement des symptômes des problèmes. Je mets ici de côté les extrêmes (Droite ou Gauche) qui ne traitent souvent ni les causes, ni les symptômes mais restent sur des actions idéologiques.

Pour exemples,

• Les 35 heures,  est un traitement symptomatique du « manque » d’emplois et du chômage.
  Le traitement d’une des causes, serait de donner à nos entreprises les moyens de créer plus d’emplois

• La pénalité de la loi SRU et l’ambition de créer de plus en plus de logements sociaux à loyer « modéré », sont des traitements symptomatiques de la difficulté d’une partie de la population à se loger au prix du marché. Le traitement des causes serait de créer les conditions d’un pouvoir d’achat accru (salaires et pensions), et de faire baisser de façon générale le coût de construction de logements et donc des loyers. Le coût du logement est quand même 20 à 30% plus bas en Allemagne (pays équivalent en population, taille et niveau de vie).

Malheureusement pour la Droite, expliquer les causes (souvent très cachés) et les traitements à appliquer est beaucoup plus difficile que d’expliquer les symptômes (par nature très visibles) et comment les compenser (et non les traiter). Comment convaincre la population de ses bonnes intentions ?

L’avantage de traiter les causes est bien-sûr d’avoir des solutions de longs termes, mais aussi d’être plus juste vis-à-vis de ceux qui en paient le coût (il y a toujours un coût).

L’avantage de traiter les symptômes est bien-sûr de soulager plus rapidement ceux qui souffrent, mais est souvent injuste vis-à-vis de ceux qui en supportent le coût. Cela suppose une nécessaire solidarité mais qui risque d’être brisée si le coût est trop élevé.

Cependant, la France est dans un tel état de difficultés (emploi, dette, sécurité, éducation,…) qu’il est peut-être nécessaire de traiter à la fois les causes et les symptômes. Mais le coût en est fortement augmenté, et étant donné le niveau d’endettement de la France cela risque d’être difficile voire impossible de faire ainsi. Et par ailleurs, le message politique risque d’en devenir extrêmement trouble.

Une des faiblesses des politiciens, de Gauche comme de Droite, est de donner à ceux qui réclament le plus fort (ou à ceux qui ont la plus grande force de nuisance) au détriment de la majorité silencieuse qui en paient le coût. Alors que les objectifs principaux sont de donner un emploi à tous, promouvoir une solidarité envers tous ceux qui sont en situation de handicap et assurer les meilleures conditions de vie possibles à tous.

L’organisation et la gestion d’un système politique, économique et social sont donc très compliquées, et la procédure démocratique qui permet d’élire celles et ceux qui seront organisateurs et gestionnaires de ce système, est loin d’être infaillible.

Pour conclure, je vous laisse ces 2 citations :

• « La démocratie est un régime idéal qui ne fonctionne nulle part conformément aux modèles échafaudés par les théoriciens. Ceux-ci imaginent des hommes naturellement vertueux, capables de se gouverner pour leur bien à tous, vision démentie chaque jour. »

• « Un régime démocratique ne peut pas perdurer. Il subsiste jusqu’au moment où les électeurs découvrent qu’ils peuvent se voter des largesses aux dépens du trésor public. Dès ce moment, la majorité élit toujours les candidats qui promettent le plus de cadeaux aux frais du trésor public, avec pour conséquence que la démocratie croule sous le poids d’une politique fiscale immodérée…»

Il y a 2 aspects précis où la protection des collectivités locales par l’Etat qui devrait allait de soi est cependant complètement absente.

1- Dès 2010-2011, il manque plusieurs milliards d’euros aux collectivités pour financer les investissements déjà engagés. Dans un effort positif l’Etat fait appel à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation), notamment pour palier la disparition de Dexia. Environ 20 milliards d’euros sont mis à « disposition » des collectivités selon certains critères et à un certain taux d’intérêts avec des marges allant de 1,35% à 2,61% ! Alors que l’Euribor 3 mois est de 1% fin 2011 (marge 2 fois supérieur à l’index !). Donc les banques se gavent  sous l’œil bienveillant ou incompétent de l’Etat !

2- Suite aux contrats abusifs des prêts bancaires structurés aux collectivités (de 1990 à 2009), l’Etat et les banques se sont donnés bonne conscience avec la Charte Gissler (Charte de bonne conduite mis en oeuvre en 2009/2010). En contre partie, l’Etat met en œuvre un fond de soutien pour aider les collectivités à sortir de ces emprunts toxiques, mais avec seulement 100M€ par an, un plafonnement très bas de l’aide et des critères draconiens peu de collectivités y ont recours. Si une collectivité recourt à ce fond de soutien, même partiellement, elle perd ses droits d’attaquer au tribunal la banque en cause !

Même si avec la Charte Gissler, l’Etat a empêché la mise en œuvre des prêts complexes incompréhensibles par des élus locaux, les banques ont su faire autrement : les formules de calcul des remboursements anticipés sont devenues, à leur tour, très complexes et les pénalités très chères, et empêchent ainsi les collectivités d’abaisser leurs taux d’intérêts en allant voir la concurrence ! Voici un exemple de condition du remboursement anticipé de la Caisse d’Epargne d’Ile de France :

Telle est la question posée dans un sondage : https://social.i-say.com/poll/le-voile-dune-religieuse-est-il-moins-choquant-que-celle-dune-musulmane/201777916?0

Quelques extraits :