L’AMF appelle à une journée nationale d’action le 19 septembre 2015 pour défendre les communes et les services publics de proximité et une première manifestation à Paris le 28 juin 2015.

Les maires en colère se félicitent de la création, à l’assemblée nationale, d’une commission d’enquête sur les « conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité ».

http://www.mairesencolere.fr/

Articles de Politiquement Insolent parlant des baisses des dotations de l’Etat :

Les français face aux inconséquences financières de l’État

Comment l’État accule les collectivités à augmenter les taxes locales

Faut il que les élus locaux descendent dans la rue ?

L’histoire des relations entre l’Etat et les collectivités, ainsi que la répartition des compétences et des financements sont très compliquées. Vous trouverez ici sur le site du ministère de l’intérieur un résumé depuis la révolution française.

Dans cet article nous nous focaliserons sur l’histoire récente, à commencer par la plus grosse source de revenus fiscaux de l’Etat : la TVA. En effet, la TVA était auparavant une taxe locale perçue par les communes sur l’activité commerciale. La généralisation de la TVA en 1967 a entraîné la disparition de cette taxe locale. D’où la création en 1975 par l’Etat de la VRTS (Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires) comprenant une part pour compenser la perte de la taxe locale. Le VRTS est ensuite remplacé par la DGF en 1979.

Commençant avec F. Mitterrand en 1982, et amplifiée par les gouvernements successifs la décentralisation apporte une cohorte de lois redistribuant les compétences et créant de nouvelles dotations financières pour rééquilibrer les ressources des collectivités. Les dotations de l’Etat représentent 30% des ressources des collectivités territoriales, dont près de 23% pour les dotations de fonctionnement.

Les principales dotations de l’Etat envers les collectivités :

• DGF : Dotation Générale de Fonctionnement
• DGD : Dotation Générale de Décentralisation
• DRES : Dotation Régionale d’Equipement Scolaire
• DDEC : Dotation Départementale d’Equipement des Collèges
• DCRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
• FCTVA : Fonds de Compensation pour la TVA

A chaque transfert de compétence l’Etat promet une garantie de financement qui s’étiole en quelques années. Pour éviter de tout financer sur la base du coût réel des dépenses liées aux compétences des collectivités, l’Etat répartie les dotations en mettant les collectivités en compétition selon leurs ressources et appelle cela la péréquation.

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La quasi-totalité des collectivités (communes, intercommunalités, départements) annoncent une augmentation des droits de mutation et des taxes d’habitation, foncière, sur l’eau, sur l’électricité,… ainsi quelques grandes villes annoncent déjà des hausses pour 2015 : Strasbourg +3%, Bordeaux +4%, Lyon +5%, Lille +10,5% pour compenser les pertes de dotations et les dépenses imposées par l’Etat. L’augmentation des taxes devraient s’amplifier en 2016 et 2017 si l’Etat poursuit la diminution supplémentaire de 3,67 MD€ en 2016 et de 3,67 MD€ en 2017.

Voici les montants de la perte de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes du Val d’Oise ayant une DGF supérieure à 1 M€. Cette perte varie de 7% à plus de 31% avec un total de 30,4 M€ de perte pour le Val d’Oise.

Les intercommunalités, les départements et les régions perdent également de la DGF pour un total de 3,67 milliards pour 2015 répartis comme suit :

• 1,45 milliards pour les communes
• 0,621 milliard pour les intercommunalités
• 1,148 milliards pour les départements
• 0,451 milliard pour les régions.

A cette baisse de la DGF s’ajoute une ponction supplémentaire de 210 millions pour certaines communes et intercommunalités dans le cadre de la contribution au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale).

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Hier les différentes dotations de l’Etat envers les collectivités locales ont été publiées :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

Concernant ma commune, la baisse est pire que prévue : -565,5 K€ au lieu des -511 K€ prévus, soit une baisse de presque 17% de sa DGF.

L’Etat prend donc 50% de notre excédent de fonctionnement, imposant aux collectivités soit une très forte baisse des investissements soit une augmentation significative des impôts locaux ou les deux…

L’Etat a déjà annoncé une baisse équivalente en 2016 et de nouveau en 2017 (voir les articicles précedents)… une mort annoncée des services publics locaux.

Les ratios affolants de la France par rapport à la moyenne européenne :

• En France il y a une moyenne de  1 767 habitants par commune, contre 23 378 habitants par commune pour la moyenne européenne
• Il faut 39 406 collectivités en France pour 64,8 millions d’habitants, soit en moyenne 608 collectivités pour gérer 1 million de français, contre 99 collectivités pour gérer 1 million d’habitants pour la moyenne européenne

Les autres pays européens ont su s’affranchir des barrières et réformer leurs collectivités comme le démontre une analyse du CNER et cette analyse de l’IFRAP :

• 1960-1970 : Fusion des communes en Allemagne,
  En trente ans, l’Allemagne réunifiée passe de plus de 30.000 à 12.196 communes (-59%) pour 82 millions d’habitants soit en moyenne 6.723 habitants par commune.
• 1974 : Fusion des communes en Suède,
  À son maximum, la Suède comptait 2.532 communes dont la fusion, achevée en 1974, aboutit à 290 communes
  (-89%) pour 9,5 millions d’habitants soit en moyenne 32.760 habitants par commune.
• 1975 : Fusion des communes en Belgique,
  Une réforme trentenaire pour la Belgique qui passe de 2.739 à 589 communes (-78%), pour 11,1 millions d’habitants soit en moyenne 18.845 habitants par commune.
• 1970-2010 : Réduction continue du nombre de communes aux Pays-Bas,
  Aux Pays-Bas, on compte 431 communes pour 16,7 millions d’habitants en 2010 soit en moyenne 38.620 habitants par commune.
• 2000-2011 : Redécoupage administratif au Royaume-Uni,
  405 communes pour 63 millions d’habitants soit en moyenne 155.555 habitants par commune.
• 2005-2010 : La fusion des communes en Finlande,
  On compte 326 communes en 2010 pour 5,4 millions d’habitants soit en moyenne 16.600 habitants par commune.
• 2011 : La fusion des communes en Grèce,
  Le nombre de communes a été divisé par trois de 1034 à 325 (-69%), soit en moyenne 34.785 habitants par commune.

Taille moyenne des communes (1^er niveau de collectivité) en Europe

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Les grands principes de ce changement :

• Les valeurs locatives utilisées ont été définies en 1970 à travers des locaux types de référence avec une revalorisation annuelle générale de l’ordre de l’inflation,
• Les valeurs locatives de 1970 n’ont plus aucun lien avec la réalité des loyers observés,
• Plusieurs tentatives de révision ont eu lieu mais ont échoué,
• L’actuelle révision a été instituée par l’article 34 de la loi de finances rectificatives pour 2010, modifiée en 2012 après quelques tests à blanc dans certains départements,
• Il y a environ 3,3 millions de locaux professionnels et environ 20 millions de locaux d’habitation,
• Cette révision s’applique donc pour l’instant aux seuls locaux professionnels, mais devrait s’appliquer plus tard aux locaux d’habitation, et sera effective dès 2016 sur les nouvelles bases 2015.

Quels impacts sur les taxes (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises) qui s’appliqueront dès 2016 ?

• dans l’ensemble cette révision permettra de remettre à plat les bases locatives des locaux sur lesquelles s’appliquent les taxes, et donc coller plus à la réalité du terrain,
• il y aura des gagnants et des perdants, notamment les grandes surfaces sont moins chères au m² que les petites surfaces, et les grilles tarifaires étant calés sur un loyer au m² les hypermarchés seront gagnants et les petits commerces perdants,
• certaines villes de banlieue ont beaucoup de mal à conserver les commerces de proximité au profit des grandes zones commerciales excentrées. Une des causes étant les loyers élevés des centres villes comparés aux loyers des zones excentrées. Cette cause sera donc amplifiée par les taxes sur les nouvelles valeurs locatives qui s’appuieront sur les loyers réels, et entrainera probablement le départ des commerces de proximité dont les locaux se transformeront in fine en locaux d’habitation,
• les grilles tarifaires s’appliqueront par section cadastrale, donc tous les locaux d’une même section et d’une même catégorie auront le même tarif. Mais souvent il existe une rue commerçante qui justifie une valeur locative plus élevée pour les commerces qui s’y trouvent, mais impacte négativement les quelques commerces éloignés de la rue dans la même section cadastrale et subiront la même grille tarifaire,
• heureusement les commissions communales et intercommunales d’impôts directs pourront influencer ces grilles tarifaires en le modulant par des coefficients de localisation, et augmenter ainsi le coefficient pour les commerces le long de la rue commerçante et le diminuant pour les commerces qui en sont éloignés. Mais cependant le coefficient s’applique à une parcelle cadastrale et non à un local, et donc par exemple dans un centre commercial le coefficient s’applique à tout le centre indifféremment à l’hypermarché et aux petits commerces des galeries commerciales.

Le nouveau calcul de la valeur locative d’un local professionnel est le suivant,

Surface pondérée du local x tarif de la catégorie x coefficient de localisation.

• La surface pondérée du local est calculée selon la superficie mesurée au sol des différentes parties du local, arrondie au mètre carré inférieur. Elle permet de prendre en considération l’affectation des différentes parties du local commercial; par exemple, l’arrière-boutique d’un commerce dédié n’a pas la même valeur que la partie principale, dévolue à l’accueil des clients,

• Le tarif de la catégorie dépend de la catégorie du local,

• Le coefficient de localisation diffère selon l’emplacement géographique du local dans le secteur d’évaluation.

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Voici un article du Monde qui explique ce qu’est un emprunt toxique : « Tout comprendre des emprunts toxique en 10 questions ».

De nombreux emprunts dits toxiques sont indexés sur le rapport euro/franc suisse, par exemple le taux d’intérêt d’un emprunt est exprimé comme  (4,50% + 0,55 x ( 1,445/(EUR/CHF)-1) si EUR/CHF est inférieur à 1,445 (au-dessus du seuil de 1,445 c’est un taux fixe qui est utilisé).

Pourquoi les collectivités se sont fait avoir ?

• La proposition est faite quand l’EUR/CHF est légèrement supérieur au seuil (ici 1,445) et c’est donc un taux fixe bas alléchant qui est proposé
• La banque indique que le franc suisse est très stable et que le taux ne devrait pas changer ; au lieu évidemment de jouer son rôle de conseil et de faire une vraie simulation de la formule
• La formule est difficile à comprendre pour un fonctionnaire ou un élu non initié
• En cas de franchissement du seuil, l’effet de levier est énorme puisqu’on ajoute un ratio à un pourcentage – donc cent fois plus pour le ratio, et ici à peine adouci par un petit 0,55

Le premier épisode nous le connaissons,

• Plus de 1500 collectivités touchées (voir la cartographie des collectivités touchées)
• Un risque de plus de 17 milliards d’euros
• La majorité des emprunts toxiques est proposée par une seule banque – Dexia
• L’EUR/CHF est environ à 1,20 et dans notre exemple le taux d’intérêts est alors à (4,50+0,55×0,204×100)= 4,55+11,22=15,77%!
• Quelques centaines de collectivités qui déposent des recours au tribunal

Que propose l’Etat ?

• L’Etat en tant que principal actionnaire de la banque Dexia souhaite réduire le risque encouru (par lui-même et non par les collectivités locales)
• Nomme un médiateur, M. Eric Gissler – inspecteur général des finances, qui définit un classement des risques des emprunts et une charte de bonne conduite mais qui finalement laisse les collectivités se débrouiller seules
• Alors que des banques privées, ayant aussi proposé des emprunts toxiques, font amende honorable et proposent d’elles-mêmes des portes de sorties, Dexia campe sur ses positions
• L’Etat démantèle la banque Dexia et crée la banque SFIL pour gérer ce risque financier
• L’Etat crée un fonds de soutien en décembre 2013 amendé en décembre 2014 avec un fonds cumulé sur 15 ans de seulement 1,5 milliards (100 millions par an)
• Le fonds de soutien ne financerait qu’au plus 45% des indemnités de remboursement anticipés (IRA) des emprunts toxiques, en contrepartie de quoi les collectivités abandonneraient tout recours judiciaire contre la SFIL

Le fait d’abandonner toute possibilité de recours n’incite pas les collectivités à saisir le fonds de soutien et conduit l’Etat à repousser la date limite du dépôt d’un dossier du 15 mars 2015 au 30 avril 2015.

Second épisode : l’annonce de la Banque National Suisse (BNS),

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En Hommage à Charlie Hebdo et les familles des victimes

La loi, votée par les députés le 22 janvier 2014, interdit à partir de 2017 à l’ensemble des parlementaires (députés et sénateurs) d’exercer en parallèle une fonction exécutive locale (dans les communes, départements ou régions).

Il y a eu beaucoup de débats à ce sujet, car le cumul de fonctions de certains parlementaires dépasse tout bon sens – voir la liste dressée par l’Express, dont voici les 3 champions de cumul.

Il est impensable qu’avec 26 mandats et fonctions qu’une personne, aussi douée soit-elle, puisse les exercer tous correctement ou soit tout simplement disponible. Mais au-delà des mandats comme dans les Conseils départementaux et régionaux, c’est surtout la présidence des très nombreux syndicats qui est monopolisée par ces mêmes personnes.

Cependant, le fait même de ne plus avoir de fonction locale on peut s’interroger sur la capacité des parlementaires à comprendre les difficultés auxquelles peuvent faire face par exemple un maire.

Une meilleure solution serait d’appliquer un certain nombre de points à chaque fonction (de la plus petite à la plus grande) et de limiter le cumul de points à une certaine valeur. C’est-à-dire aller au bout de la réflexion menée par l’Express.

Voici un tableau de points qui pourrait être mis en œuvre avec une limite de cumul de 20 points (il va de soi que tout membre de gouvernement doive exercer sa fonction de façon exclusive).

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Depuis 1936 date du premier sondage d’opinion pour une élection présidentielle aux Etats-Unis les politiques comme les médias n’ont cessé d’y recourir pour essayer de connaître l’opinion du peuple.

Plusieurs centaines de sondages sont effectués chaque année en France. Les outils sont affinés d’année en année ; chaque institut y va de sa recette corrective ou de rééquilibrage (ultra-secrète) appliquée à la méthode aléatoire (peu utilisée) ou à la méthode des quotas. Ils cherchent avec une entêtante obstination (le pléonasme est mérité) l’opinion du peuple tel un graal. Pour en faire quoi ? Pour la brandir qui le premier à la face de ce même peuple ? Ah Ah ! Nous savons ce que vous pensez (mieux que vous-même d’ailleurs) ! Vous ne pouvez rien nous cacher !

Les instituts ont fait du sondage d’opinion l’instrument du jugement ultime permettant réordonner les suprématies à l’intérieur de la sphère politico-médiatique. Or ce que cache les instituts de sondage – d’ailleurs assez facilement, puisque ni les médias ni les politiques n’ont jamais rien compris aux mathématiques – c’est que cet outil, tel qu’il est utilisé, n’a plus aucune valeur scientifique. En effet, le principe même de l’échantillonnage afin de pouvoir déduire sur un plus grand nombre (inférence statistique) nécessite l’indépendance totale des événements (qui sont ici les réponses des sondés). Cette indépendance s’est volatilisée depuis la généralisation des smartphones avec sms instantanés et accès aux réseaux sociaux. Surtout chez les jeunes, dans la minute où un jeune (ou moins jeune) est sondé tous ses copains ou autres (y compris ceux des réseaux sociaux) connaissent la question et sa réponse personnelle. Pour revenir à l’hypothèse d’indépendance de départ, il faudrait multiplier par 10 voir par 100 le nombre de sondés – au lieu de 800 à 1000 sondés il en faudrait des dizaines de milliers – mais cela coute cher, très cher…

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