Les français face aux inconséquences financières de l’Etat

La quasi-totalité des collectivités (communes, intercommunalités, départements) annoncent une augmentation des droits de mutation et des taxes d’habitation, foncière, sur l’eau, sur l’électricité,… ainsi quelques grandes villes annoncent déjà des hausses pour 2015 : Strasbourg +3%, Bordeaux +4%, Lyon +5%, Lille +10,5% pour compenser les pertes de dotations et les dépenses imposées par l’Etat. L’augmentation des taxes devraient s’amplifier en 2016 et 2017 si l’Etat poursuit la diminution supplémentaire de 3,67 MD€ en 2016 et de 3,67 MD€ en 2017.

Voici les montants de la perte de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes du Val d’Oise ayant une DGF supérieure à 1 M€. Cette perte varie de 7% à plus de 31% avec un total de 30,4 M€ de perte pour le Val d’Oise.

Perte_DGF_ValdOise_2015

Les intercommunalités, les départements et les régions perdent également de la DGF pour un total de 3,67 milliards pour 2015 répartis comme suit :

  • 1,45 milliards pour les communes
  • 0,621 milliard pour les intercommunalités
  • 1,148 milliards pour les départements
  • 0,451 milliard pour les régions.

A cette baisse de la DGF s’ajoute une ponction supplémentaire de 210 millions pour certaines communes et intercommunalités dans le cadre de la contribution au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale).

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Comment l’Etat accule les collectivités à augmenter les taxes locales

Hier les différentes dotations de l’Etat envers les collectivités locales ont été publiées :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

Concernant ma commune, la baisse est pire que prévue : -565,5 K€ au lieu des -511 K€ prévus, soit une baisse de presque 17% de sa DGF.

L’Etat prend donc 50% de notre excédent de fonctionnement, imposant aux collectivités soit une très forte baisse des investissements soit une augmentation significative des impôts locaux ou les deux…

L’Etat a déjà annoncé une baisse équivalente en 2016 et de nouveau en 2017 (voir les articicles précedents)… une mort annoncée des services publics locaux.

BaissesDGF