Exemples des pays européens qui ont réussi la réforme de leurs communes : pourquoi pas la France ?

Les ratios affolants de la France par rapport à la moyenne européenne :

  • En France il y a une moyenne de  1 767 habitants par commune, contre 23 378 habitants par commune pour la moyenne européenne
  • Il faut 39 406 collectivités en France pour 64,8 millions d’habitants, soit en moyenne 608 collectivités pour gérer 1 million de français, contre 99 collectivités pour gérer 1 million d’habitants pour la moyenne européenne

Les autres pays européens ont su s’affranchir des barrières et réformer leurs collectivités comme le démontre une analyse du CNER et cette analyse de l’IFRAP :

  • 1960-1970 : Fusion des communes en Allemagne,
    En trente ans, l’Allemagne réunifiée passe de plus de 30.000 à 12.196 communes (-59%) pour 82 millions d’habitants soit en moyenne 6.723 habitants par commune.
  • 1974 : Fusion des communes en Suède,
    À son maximum, la Suède comptait 2.532 communes dont la fusion, achevée en 1974, aboutit à 290 communes
    (-89%) pour 9,5 millions d’habitants soit en moyenne 32.760 habitants par commune.
  • 1975 : Fusion des communes en Belgique,
    Une réforme trentenaire pour la Belgique qui passe de 2.739 à 589 communes (-78%), pour 11,1 millions d’habitants soit en moyenne 18.845 habitants par commune.
  • 1970-2010 : Réduction continue du nombre de communes aux Pays-Bas,
    Aux Pays-Bas, on compte 431 communes pour 16,7 millions d’habitants en 2010 soit en moyenne 38.620 habitants par commune.
  • 2000-2011 : Redécoupage administratif au Royaume-Uni,
    405 communes pour 63 millions d’habitants soit en moyenne 155.555 habitants par commune.
  • 2005-2010 : La fusion des communes en Finlande,
    On compte 326 communes en 2010 pour 5,4 millions d’habitants soit en moyenne 16.600 habitants par commune.
  • 2011 : La fusion des communes en Grèce,
    Le nombre de communes a été divisé par trois de 1034 à 325 (-69%), soit en moyenne 34.785 habitants par commune.

Taille moyenne des communes (1er niveau de collectivité) en Europe

TailleMoyenneCommunesPaysEurope

Le tableau décrivant les niveaux de collectivités dans les pays d’Europe dans une étude de Dexia :

NiveauxCollectivitésEuropeCette analyse de Dexia est légèrement tronquée, car la France possède bien un 4eme niveau de collectivité qui est celui de l’intercommunalité : avec ses compétences, ses agents, ses élus et son coût de fonctionnement. Mais à la date de l’analyse, l’ensemble des communes n’étaient pas en intercommunalité mais la majorité y était déjà. On dénombre 2.581 intercommunalités (de communes, d’agglomérations, urbaines, etc.) avec donc 25.125 habitants en moyenne par communauté et au total (36.825+2.581)=39.406 communautés : soit 608 collectivités par million d’habitants. Est-ce nécessaire d’avoir 6 fois plus de collectivités que la moyenne européenne pour gérer les français ?NiveauxCollectivitésEurope-1

La France étant un des pays d’Europe avec le plus de population, comparons là aux seuls pays de plus de 20 millions d’habitants (7 pays européens) et excluons le Royaume-Uni qui est atypique dans son organisation. Nous obtenons ainsi pour,

  • Le 1er niveau – les communes – France 1.767 habitants par commune contre 8.473 pour la moyenne
  • Le 2eme niveau – départements – France 642 habitants par département contre 466 pour la moyenne
  • Le 3eme niveau – régions – France 2.402 par région contre 3.308 pour la moyenne

L’urgence n’est pas de s’attaquer aux régions (qui devrait passer de 27 à 13 régions en 2017), ni aux départements mais bien aux communes. La France donne le change en s’attaquant au plus facile – les régions – et lançant une réforme coûteuse sans peut-être un gain économique aussi significatif qu’espéré.

NiveauxCollectivitésEurope-2

En France, le bon seuil de regroupement semble être à 2000 habitants.
31.522 communes ont moins de 2000 habitants, soit 86% des communes selon les chiffres de l’INSEE au 1er janvier de 2013.

RépartittionCommunesSelonTailles

Ces 31.522 communes représentent 15.882.685 habitants soit 25% de la population.

RépartittionCommunesSelonPopulation

Le regroupement des communes avec un seuil minimal de 2000 habitants (les autres pays européen ont mis la barre plus haute dans leur réforme) permettra d’avoir au plus 7 941 communes pour ces 15,9 millions d’habitants.

Cette réforme par regroupement d’au moins 2 000 habitants aboutirait au plus à,

  • 12 971 communes pour toute la France, soit 5 000 habitants par commune en moyenne
  • 15 680 collectivités (y compris intercommunalités), soit 242 collectivités par million d’habitants

Une réforme par regroupement d’au moins 5 000 habitants aboutirait à un niveau très proche de la moyenne européenne des 7 pays les plus peuplés,

  • 7 028 communes pour toute la France, soit 9 000 habitants par commune en moyenne
  • 9 737 collectivités (y compris intercommunalités), soit 150 collectivités par million d’habitants

Cette réforme devrait s’accompagner de l’élection d’un adjoint au maire de la nouvelle grande commune par tranche de 1000 habitants des anciennes communes qui seront devenues des « infra-communes » de la nouvelle commune) – et bien-entendu d’un suppléant (les deux habitant l’infra-commune).

 

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