Le cumul des mandats électifs : la solution du permis à points

La loi, votée par les députés le 22 janvier 2014, interdit à partir de 2017 à l’ensemble des parlementaires (députés et sénateurs) d’exercer en parallèle une fonction exécutive locale (dans les communes, départements ou régions).

Il y a eu beaucoup de débats à ce sujet, car le cumul de fonctions de certains parlementaires dépasse tout bon sens – voir la liste dressée par l’Express, dont voici les 3 champions de cumul.

CumulMandats

Il est impensable qu’avec 26 mandats et fonctions qu’une personne, aussi douée soit-elle, puisse les exercer tous correctement ou soit tout simplement disponible. Mais au-delà des mandats comme dans les Conseils départementaux et régionaux, c’est surtout la présidence des très nombreux syndicats qui est monopolisée par ces mêmes personnes.

Cependant, le fait même de ne plus avoir de fonction locale on peut s’interroger sur la capacité des parlementaires à comprendre les difficultés auxquelles peuvent faire face par exemple un maire.

Une meilleure solution serait d’appliquer un certain nombre de points à chaque fonction (de la plus petite à la plus grande) et de limiter le cumul de points à une certaine valeur. C’est-à-dire aller au bout de la réflexion menée par l’Express.

Voici un tableau de points qui pourrait être mis en œuvre avec une limite de cumul de 20 points (il va de soi que tout membre de gouvernement doive exercer sa fonction de façon exclusive).

Fonction ou mandat Nombre d’habitants cibles Nombre de points
Sénateur

12

Député (France ou Europe)

12

Président de Conseil Régional

12

Vice-Président de Conseil Régional

10

Conseiller Régional

8

Président de Conseil Départemental

12

Vice-Président de Conseil Départemental

10

Conseiller Départemental

8

Président de Métropole

12

Vice-Président de Métropole

10

Conseiller de Métropole

8

Président de Communauté Urbaine

12

Vice-Président de Communauté Urbaine

10

Conseiller de Communauté Urbaine

8

Président de Communauté de Communes/d’Agglomération

>= 100 000

10

Vice-Président de Communauté de
Communes/d’Agglomération d’Agglomération

>= 100 000

8

Conseiller de Communauté de Communes/d’Agglomération

>= 100 000

6

Président de Communauté de Communes/d’Agglomération

< 100 000

8

Vice-Président de Communauté de
Communes/d’Agglomération d’Agglomération

< 100 000

6

Conseiller de Communauté de Communes/d’Agglomération

< 100 000

4

Maire de commune

>= 100 000

10

Adjoint au Maire de commune

>= 100 000

8

Conseiller de commune

>= 100 000

6

Maire de commune

< 100 000

8

Adjoint au Maire de commune

< 100 000

6

Conseiller de commune

< 100 000

4

Président de Syndicat Intercommunal

6

Vice Président de Syndicat Intercommunal

4

Membre élu de Syndicat Intercommunal

2

Président de Syndicat Communal

4

Vice Président de Syndicat Communal

2

Membre élu de Syndicat Communal

1

Note : syndicat est pris dans le sens large du terme (office d’HLM, syndicat mixte, Entreprise publique,…)

Ce tableau devra bien-sûr évoluer avec les statuts juridiques des collectivités et des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale = Communautés et Syndicats). Et certains statuts devront évoluer pour que le maire d’une commune ou le président d’une communauté ne soit pas automatiquement le président de certains syndicats et puisse déléguer encore plus de fonctions.

Les élus qui auront ainsi atteint le seuil de 20 points devront donc faire des choix et laisser certaines autres fonctions à des conseillers communaux qui souhaiteraient s’impliquer un peu plus.

Un parlementaire ne pourra donc plus être président ou vice-président de conseil départemental ou régional ou de grandes communautés ou de grandes villes, mais pourra être simple conseiller d’une grande ville ou maire d’une petite ville. De même un président d’une très grande communauté ne pourra plus être président ou vice-président de conseil départemental ou régional ; et le maire d’une grande ville pourra tout au plus être le président de sa communauté d’agglomération.

Une réflexion au sujet de « Le cumul des mandats électifs : la solution du permis à points »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *