Faut-il que les élus locaux descendent dans la rue ?

Les diminutions des recettes et les augmentations des dépenses imposées par l’Etat aux collectivités locales mettent en danger leur équilibre financier et font craindre le pire pour les habitants.

Voici un échantillon des contraintes financières imposées par l’Etat aux collectivités locales.

La DGF

Nous avons parlé dans notre précédent article de la baisse, sans concertation, de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) principale dotation de l’Etat aux collectivités locales. Un rapport des sénateurs Dallier, Guéné et Mézard (de droite et de gauche) s’appuyant sur une analyse du cabinet Klopfer tire la sonnette d’alarme en prévoyant que plus de 50% (voire les deux tiers) des communes de plus de 10 000 habitants auront un budget déficitaire dès 2018. Dans la commune où j’habite cette baisse est de 206K€ en 2014 et probablement de (206+511)=717K€ en 2015 (5,7% des taxes locales perçues), et plus de 1M€ par an en 2016 et 2017.

Rythmes Scolaires

La mise en œuvre de ce projet gouvernemental sans concertation aucune avec les collectivités, dont c’est la compétence, coûte aux communes de 100€ à 300€ par élève et par an avec un coût médian de 150€ par élève. Pour ma commune le coût annuel est de 440K€ pour environ 2700 élèves ce qui est proche du coût médian – sans compter les coûts indirects, notamment une intervention de nettoyage quotidien supplémentaire de l’ensemble des écoles et des CLAEs (soit environ 30K€ supplémentaires) – donc au total 470K€/an soit 3,8% des taxes locales perçues. (voir ici le texte du décret).

Le non reversement de la taxe sur l’électricité

L’article 45 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 modifie le régime de perception de la part communale de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité). A compter du 1er janvier 2015, les syndicats d’énergie et conseils généraux percevront directement cette taxe, en lieu et place de l’ensemble des communes et communautés qui en sont membres. Là aussi l’absence de concertation avec les collectivités locales et l’absence d’une étude d’impacte sont effarantes. Cette taxe représente annuellement 430K€ (3,4% des taxes locales perçues) pour ma commune. Il a fallu une grosse bataille pour que le gouvernement et l’assemblée nationale ouvrent la possibilité de revenir à l’ancienne mode de fonctionnement par des délibérations concordantes entre la collectivité et le syndicat (article 18 de la LFR pour 2014) : pourquoi ne pas avoir tout simplement abrogé cet article de loi ? pourquoi tant de paperasseries supplémentaires ?


Détournement des fonds du FDPTP
par l’Etat. Ces fonds (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle) distribués par les élus des conseils généraux (département) aux communes les plus défavorisées vont être supprimés par l’Etat en faveur d’une « Dotation de soutien à l’investissement local » distribué par l’Etat – encore une fois sans étude d’impact ni de concertation.

Ce reversement représente annuellement 160K€ (1,3% des taxes locales perçues) pour ma commune.

Augmentation des places en crèche

L’Etat a décidé en 2013 une augmentation de 100 000 places en crèche (effectivement il manque beaucoup). Mais cette décision ne s’accompagne pas d’étude ni ne prend en compte le rapport de la Cour des Comptes, et impose à la CNAF une économie de 1,4 MD€ pour financer une petite partie du coût d’investissement.

Le rapport de la Cour des Comptes dénonce un système de financement de l’accueil des jeunes enfants complexe et non coordonné : « Le pilotage national de la politique de la petite enfance est, en pratique, partagé entre l’État et la sécurité sociale. Le système d’information de la branche famille de la sécurité sociale comprend une cinquantaine d’applications nationales, pour certaines anciennes, et présente de nombreuses lacunes. Les indicateurs de suivi ne permettent pas un pilotage précis et réactif et rendent l’évaluation difficile. » L’Etat aurait donc du commencer par rendre le système plus efficace et étudier comment diminuer le coût d’investissement et de fonctionnement des crèches.

La CNAF augmentera donc son financement de 2000€ (de 8800€ à 10800€) du coût d’investissement qui est de 37 649€ en région IDF par place de crèche (voir le rapport de la Cour des Comptes).

Cout Invt Crèche

Le coût de fonctionnement d’une crèche est très élevé (environ 1800€ par enfant et par mois sur une ouverture de 10 à 11H par jour) et reste à 50% à la charge des communes ; les autres 50% étant prises en charge par la CAF (env 30%) et les familles (env 20%), et aucune augmentation de l’aide de la CAF n’est envisagé par l’Etat. Elle a même plutôt tendance à diminuer (les frais annexes des bâtiments ne sont pas pris en compte) (voir le rapport de la Cour des Comptes).

CoutFonctCreche

CoutsCachésCreche

Les objectifs fixés par l’Etat ne seront pas atteints par les communes par une manque évidente de moyens.

Heureusement que ma commune est déjà l’une des mieux dotées de son département en équipement d’accueil des jeunes enfants.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *