L’Etat s’entête donc, avec le Projet de Loi de Finances 2015, à faire porter le chapeau de la réduction des dépenses par les collectivités locales, voir l’article : L’Etat en demande trop aux collectivités locales.

Extrait du rapport N°2234 de l’Assemblée Nationale sur le Projet de loi de finances pour 2015 – Article 9 page 67 : « Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales diminuent de 3,67 Md€ en 2015. Cet effort constitue la participation des collectivités territoriales au rétablissement des comptes publics et aux engagements communautaires de la France, notamment dans le cadre du programme de stabilité 2014-2017. Il est proposé que cet effort porte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), au regard de son volume. La baisse de 3,67 Md€ représente 1,91 % des ressources réelles de fonctionnement des collectivités territoriales en 2013. Cette baisse est donc soutenable pour les collectivités territoriales. »

Cette baisse de 3,67MD€ s’ajoute à celle de 2014 de 1,5MD€. Les collectivités locales perdent donc 5,17MD€ de recettes par rapport à 2013 (dernier compte annuel connu à ce jour) soit 31,3% de leur épargne nette (de 16,5MD€ en 2013). Se mettre en relation avec FinanceActive pour plus de détails.

La répartition de cette baisse selon le type de collectivité est la suivante :

Quels sont les ajustements possibles pour les collectivités locales ?

• Réduire les frais de personnel de 14% : difficile étant donné les contraintes légales imposées par l’Etat,
• Réduire les charges générales de fonctionnement de 30% : difficile car cela a déjà été fait (au moins pour les bons élèves) car la crise date de 2008. Il ne reste ensuite qu’à supprimer des services aux habitants.
• Il ne reste donc que 2 leviers pour les collectivités locales : augmenter massivement (d’au moins 20% – communes+EPCI) les impôts locaux (augmentation de la précarité économique des habitants) et diminuer drastiquement les investissements (augmentation de la crise économique et du chômage)

Le pire est que la baisse de la DGF d’une commune sera proportionnelle (1,83%) à ses recettes de fonctionnement : donc plus la commune augmentera les taxes locales pour compenser la perte plus elle perdra de dotations (une vraie perversité !). De son côté l’EPCI (intercommunalité) perdra 2,49% de toutes les recettes (Contribution Économique et Taxes) apportées par les communes et devra donc diminuer les Dotations de Solidarité et les Fonds de Concours vers les communes, c’est la double peine !

Notes :
RRF=Recettes Réelles de Fonctionnement
Chap. 014 = Atténuations de produits
Chap. 77=Recettes Exceptionnelles