Réduction des dépenses : l’Etat en demande trop aux collectivités locales

Le gouvernement a annoncé au printemps 2014 un plan de réduction des dépenses publiques.

Ce plan de 50 milliards de réduction des dépenses voit l’Etat y contribuer à hauteur de 18 milliards soit environ un tiers, alors même que la part de l’Etat dans la dette du pays (une partie des déficits annuels cumulés) est de 80%.

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Ce même plan prévoit un objectif de baisse de 11 milliards de la dotation des collectivités locales.

Les modalités de la réduction de 11 milliards d’euros n’étaient pas encore clairement définies, notamment l’articulation avec le Pacte de confiance signé il y a un an et qui prévoyait déjà une réduction de 1,5 milliards d’euros en 2014, et 3 milliards d’euros en 2015.

Début juillet, un groupe de travail du Comité des finances locales a entamé sa réflexion sur la baisse des dotations des collectivités territoriales entre 2015 et 2017. Le Président du Comité des Finances Locales (CFL) a annoncé dans un entretien au Courrier des Maires que la baisse des 11 milliards correspondrait à une baisse cumulée des dotations de 28 milliards sur la période 2014-2017. (extrait d’Exfilo)

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Des explications détaillées sur le « Le blog des finances locales »

Et sur le site de l’AMF (Association des Maires de France)

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) attribuée aux collectivités locales étaient de 41,5 milliards en 2013, et pourrait donc baissait de 12,5 milliards en 2017, soit de 30%.

Le rapport annuel de l’Observatoire des Finances Locales nous informe que

  • la DGF correspond, en 2013, à environ 22% des recettes de fonctionnement des collectivités locales (soit 27% avec les autres concours financiers de l’Etat)
  • l’Epargne Brute des collectivités locales s’élève à 29,3 milliards en 2013 (en baisse de 5% par rapport à 2012)
  • le remboursement du capital de la dette est de 12,8 milliards en 2013, d’où une Epargne Nette de (29,3-12,8)=16,5 milliards, ce qui permet aux collectivités locales d’investir

Donc une baisse imposée de 30% de la DGF des collectivités locales signifie une perte d’environ 6,6% (30%x22%) des recettes annuelles des collectivités locales, ce qui pour le gouvernement est visiblement acceptable.

FAUX, ce n’est pas acceptable : puisque cela représente 76% de l’épargne nette des collectivités locales !

Les collectivités locales ne pourront donc plus investir et soutenir l’activité économique du pays. Alors même que les collectivités sont le premier investisseur public et réalisent près de 70% de l’investissement public.

Une réflexion au sujet de « Réduction des dépenses : l’Etat en demande trop aux collectivités locales »

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